DÉCLARATION DE PROTECTION DES DONNÉES

La présente Déclaration de protection des données régit le traitement de vos données personnelles par une entité du groupe Sopraco tel qu’elles sont énumérées à l'Annexe 1 (ci-après dénommées collectivement comme: “Sopraco”, “nous”, “nos”) lorsque vous:

a) visitez l'un de nos sites Web (ci-après: “les sites Web”);
b) souhaitez communiquer avec nous par e-mail, téléphone, fax et réseaux sociaux (ci-après: “Canaux de médias sociaux”, par exemple Facebook, LinkedIn, Instagram et autres); ou
c) souhaitez communiquer avec nous aux salons et événements.

Remarque: pour le traitement des données personnelles dans le cadre de l'utilisation de cookies, de plugins sociaux ou de technologies similaires, des notifications distinctes peuvent être fournies. Lorsque tel est le cas, ce sera toujours clairement indiqué sur les sites Web.

1. GÉNÉRAL

1.1. Vos données personnelles sont traitées par une entité du groupe Sopraco, agissant en qualité de responsable de traitement.

Les coordonnées de notre siège social, où vous pouvez vous adresser pour toutes vos questions et/ou commentaires concernant cette Déclaration de protection des données, sont : Sopraco SA, Kalverstraat 1, 2440 Geel en Belgique, avec le numéro d'entreprise 0507.988.901.

Vous pouvez envoyer vos questions par e-mail au responsable de la protection des données de Sopraco à l'adresse privacy‍@‍sopraco.be.

1.2. Vous devez interpréter les notions de cette déclaration telles que visées dans le Règlement général sur la Protection des données (RGPD) (Ordonnance (UE) 2016/679 du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du  traitement des données personnelles et à la libre circulation de ces données et à l’abrogation de la directive 95/46/CE).

1.3. Lorsqu'il est fait référence à des lois ou règlements particuliers, une telle référence comprend également tout amendement, remplacement ou nullité de ces lois ou règlements, y compris tout arrêté d’exécution connexe.

1.4. Sopraco se réserve le droit de modifier ou d'amender de temps à autre cette Déclaration de protection des données. Un tel changement ou amendement sera communiqué via les sites Web.

2. TYPES DE DONNÉES PERSONNELLES QUE NOUS TRAITONS

2.1. Lorsque vous utilisez nos sites Web et nos canaux de médias sociaux, nous collectons:

  • des informations techniques sur l'appareil que vous utilisez, telles que votre adresse IP, le type de navigateur, l'emplacement géographique, la langue et le système d'exploitation;
  • des informations sur votre comportement de navigation, telles que la durée de votre visite de la page, les liens sur lesquels vous cliquez, les pages que vous visitez et la fréquence à laquelle vous visitez la page.

2.2. Lorsque vous remplissez le formulaire de contact sur nos sites Web, ou vous nous contactez par e-mail, téléphone, fax ou via les réseaux sociaux pour une question ou une réclamation concrète ou pour recevoir notre bulletin d’information, nous collectons:

  • les informations d'identité de base que vous nous fournissez, telles que nom, adresse e-mail, adresse de correspondance, numéro de téléphone;
  • le contenu de votre communication et les détails techniques de la communication elle-même (avec qui d'entre nous vous correspondez, la date, l’heure, etc.);
  • des informations accessibles au public de votre profil sur les canaux de médias sociaux;
  • toute autre donnée personnelle que vous nous fournissez.

2.3. Lorsque vous laissez votre carte de visite ou communiquez avec nous lors de foires et d'événements auxquels nous participons, nous pouvons collecter de vous:

  • les informations d'identité de base que vous nous fournissez, telles que nom, adresse e-mail, adresse de correspondance, numéro de téléphone, la société pour laquelle vous travaillez, votre fonction (c'est-à-dire lorsque ces informations sont fournies par vous ou sont indiquées sur votre carte de visite);
  • votre photo.

3. FINALITÉS POUR LESQUELLES SOPRACO UTILISE VOS DONNÉES PERSONNELLES

3.1. Sopraco traite vos données personnelles pour permettre de répondre à votre réclamation et/ou question ou de communiquer avec vous lors d’un salon ou d'un événement.

3.2. Sopraco traite vos données personnelles si nécessaire pour nous défendre dans le cadre de procédures judiciaires ou autres.

3.3. Sopraco traite vos données personnelles pour effectuer des analyses statistiques afin d'améliorer nos sites Web, produits et services ou de développer de nouveaux produits et services.

3.4. Sopraco traite vos données personnelles pour se conformer aux obligations légales ou à toute demande raisonnable des agents ou représentants autorisés de la police, des autorités judiciaires, des agences ou organismes gouvernementaux, y compris les autorités compétentes en matière de protection des données. Sopraco peut, de sa propre initiative, transmettre vos données personnelles à la police ou aux autorités judiciaires à titre de preuve ou s'il existe une suspicion justifiée d'un acte illégal ou d'un crime que vous avez commis par ou avec l'aide de, l’utilisation des sites Web, nos canaux de médias sociaux ou d'autres communications avec nous.

3.5. Sopraco peut traiter vos données personnelles pour protéger les intérêts légitimes de Sopraco, de ses partenaires ou d'un tiers le cas échéant et si votre utilisation des sites Web ou votre communication via nos canaux de médias sociaux peut être considérée (a) comme une violation des conditions d'utilisation applicables ou les droits de propriété intellectuelle ou tout autre droit d'un tiers, b) une menace pour la sécurité ou l'intégrité du site Web, c) un danger pour le site Web ou l'un des systèmes sous-jacents de Sopraco ou de ses sous-traitants en raison de virus, chevaux de Troie, logiciels espions, logiciels malveillants ou toute autre forme de code malveillant, ou d) de quelque manière que ce soit, rancunière, obscène, discriminatoire, raciste, diffamatoire, haineuse, offensive ou autrement inappropriée ou illégale.

3.6. Sopraco peut traiter vos données personnelles pour informer tout tiers dans le cadre d'une éventuelle fusion avec, reprise de/par ou cession de ce tiers ou d'une opération de société similaire, même si ce tiers est situé en dehors de l'UE.

3.7. Sopraco traite vos données personnelles à des fins de marketing, c'est-à-dire pour vous fournir des communications, promotions, offres et autres publicités ciblées de Sopraco et de partenaires sélectionnés.

Sauf si vous êtes un client existant qui a déjà acheté des marchandises ou des services chez nous et que nous avons l'intention de cibler avec nos propres supports marketing, Sopraco vous enverra des communications, promotions, offres, bulletins d’informations et autres publicités par e-mail ou d'autres canaux de communication électronique de personne à personne uniquement si vous avez expressément consenti à recevoir de telles communications, offres, bulletins d’informations et autres publicités.

4. BASE POUR LE  TRAITEMENT DE VOS DONNÉES PERSONNELLES

4.1. Si nous collectons des données de santé auprès de vous dans le cadre d'une question ou d'une plainte qui nous est adressée comme indiqué à la clause 3.1, vous reconnaissez que poser la question ou la plainte implique votre consentement  au traitement de ces données personnelles.

Si nous collectons vos données personnelles et que vous n'êtes pas encore un de nos clients existants comme décrit à la clause 3.7, nous vous demandons également votre consentement. En consentant  au traitement de vos données personnelles dans le but d'envoyer des communications, promotions, offres, bulletins d’informations et autres publicités par e-mail ou d'autres canaux de communication électronique de personne à personne, vous acceptez que nous puissions traiter vos données personnelles à cette fin de la manière et dans les conditions énoncées dans la présente Déclaration de Protection des Données.

4.2. Le traitement de vos données personnelles aux fins visées à l'article 3.4 est nécessaire pour permettre à Sopraco de se conformer à ses obligations légales.

4.3. Le traitement de vos données personnelles pour les finalités mentionnées aux articles 3.1, 3.2, 3.3, 3.5, 3.6 et 3.7 est nécessaire à l'intérêt légitime de Sopraco, à savoir:

  • être en mesure de répondre de manière appropriée à vos demandes d'informations et d’ autres demandes et de communiquer avec vous;
  • nous permettre de nous défendre dans des procédures judiciaires;
  • permettre l'amélioration continue des sites Web, des canaux de médias sociaux, des produits et des services de Sopraco;
  • préserver nos sites Web, canaux de médias sociaux, produits et services des abus et des activités illégales;
  • protéger nos intérêts commerciaux et professionnels et répondre aux besoins face aux conditions changeantes du marché;
  • permettre le marketing direct conventionnel et la promotion de nos produits, services, marques et la commercialisation réussie de nos produits et services.

5. RÉCEPTEURS ET TRANSFERTS

5.1. À l'exception de la situation décrite à l'article 5.2 ci-dessous, Sopraco ne transférera pas vos données personnelles à des tiers de manière identifiable sans votre consentement exprès. Cependant, vous comprenez que si vous utilisez nos canaux de médias sociaux, vos données personnelles seront également traitées par les fournisseurs de ces médias sociaux. Vous trouverez plus d'informations sur la manière dont ces fournisseurs traitent vos données personnelles dans leur déclaration de protection des données respective.

5.2. Sopraco coopère avec des sous-traitants externes tels que des prestataires de services informatiques et des prestataires de services marketing pour vous fournir les sites Web, nous permettre de faire de la publicité et de traiter vos données personnelles en notre faveur. Ces sous-traitants externes ne peuvent traiter vos données personnelles pour le compte de Sopraco que sur instruction expresse et écrite de Sopraco. Sopraco garantit que tous les sous-traitants externes sont sélectionnés avec le soin nécessaire et les oblige à respecter la sécurité et l'intégrité de vos données personnelles.

6. GARANTIES DE QUALITÉ

6.1. Sopraco s'efforce de traiter seules les données personnelles nécessaires à la réalisation des finalités décrites ci-dessus.

6.2. Vos données personnelles ne seront conservées que le temps nécessaire à la réalisation des finalités décrites ci-dessus ou jusqu'à ce que vous retiriez votre consentement à leur traitement. Veuillez noter que le retrait du consentement peut signifier que vous ne pouvez plus utiliser tout ou partie des sites Web ou que nous devons arrêter certains services. Sopraco dépersonnalisera vos données personnelles lorsqu'elles ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, sauf si:

  • il existe un intérêt supérieur de Sopraco ou d'un autre tiers à conserver vos données personnelles identifiables;
  • il existe une obligation légale ou réglementaire ou une ordonnance judiciaire ou administrative empêchant Sopraco de les dépersonnaliser.

6.3. Sopraco prendra les mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger vos données personnelles contre les accès non autorisés ou le vol ainsi que contre la perte accidentelle, la falsification ou la destruction. Sopraco n'accordera l'accès qu'au personnel ou aux sociétés de traitement externes qui traitent des données personnelles pour nous sur la base du principe du “besoin de savoir”. Cela signifie qu’à la fois le personnel et ces sociétés de traitement tierces sont soumis à des obligations strictes relatives à la protection des données. Cependant, vous comprenez que la sûreté et la sécurité sont des obligations de moyens.

7. VOS DROITS

7.1. Vous avez le droit de demander la consultation de toutes les données personnelles que nous traitons à votre sujet. Vous devez toujours préciser sur quelles activités de traitement vous souhaitez exercer votre droit de consultation.

Toutefois, Sopraco a le droit de rejeter certaines demandes d'accès si elles visent manifestement à causer des nuisances. Sopraco a également le droit de rejeter une demande de consultation si son octroi a des implications négatives disproportionnées pour les droits et libertés d'autrui, y compris Sopraco elle-même.

7.2. Vous avez le droit de demander la rectification gratuite des données personnelles incorrectes vous concernant. En cas de demande de rectification, cette demande doit être accompagnée de la preuve du caractère défectueux des données dont la rectification est demandée.

7.3. Vous avez le droit de retirer votre consentement précédemment donné en vertu de la clause 4.4  concernant le traitement de vos données personnelles.

7.4. Vous avez le droit de demander la suppression des données personnelles vous concernant si elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités décrites ci-dessus ou si vous retirez votre consentement. Cependant, vous devez garder à l'esprit qu'une demande de suppression par Sopraco sera évaluée en fonction des:

  • intérêts supérieurs de Sopraco ou d'un autre tiers;
  • obligations légales ou réglementaires ou arrêtés administratifs ou judiciaires pouvant contredire un tel retrait.

Au lieu de les supprimer, vous pouvez également demander à Sopraco de restreindre le traitement de vos données personnelles si et quand (a) vous contestez leur exactitude, (b) leur traitement est illégal ou (c) les données ne sont plus nécessaires aux fins décrites ci-dessus, mais vous avez besoin de ces informations pour vous défendre devant les tribunaux.

7.5. Vous avez le droit de vous opposer au  traitement des données personnelles si vous vous trouvez dans une situation particulière et spécifique qui justifie une telle objection. Or, vous devez nous informer de cette situation, afin que nous puissions évaluer correctement votre demande. Toutefois, si le traitement envisagé peut être considéré comme du marketing direct, vous avez le droit de vous y opposer gratuitement et à tout moment.

7.6. Vous avez le droit de recevoir de notre part dans un format structuré, couramment utilisé et lisible par machine toutes les données personnelles que vous nous avez fournies dans les situations décrites aux clauses 4.1 et 4.2.

7.7. Pour exercer vos droits tels qu'énoncés dans cette déclaration, vous pouvez contacter le responsable de la protection des données personnelles Sopraco. Vous devez soumettre une demande écrite à l'adresse e-mail mentionnée ci-dessus, dans laquelle vous précisez à quel droit votre demande se rapporte, ainsi que la motivation de votre demande. De plus, vous devez joindre une copie de votre carte d'identité valable, sur laquelle la date de validité et votre signature sont clairement visibles, afin d'éviter les demandes illicites ou frauduleuses.

Dès réception de votre demande par le responsable de la protection des données de Sopraco, vous recevrez un accusé de réception. Votre demande sera alors traitée dans un délai raisonnable.

Si par la suite vous n'êtes toujours pas satisfait, vous pouvez vous adresser à l'Autorité belge chargée de la protection des données, https://www.autoriteprotectiondonnees.be/citoyen/agir/introduire-une-plainte

APPENDIX I

Le groupe Sopraco se compose de, et cette Déclaration de protection des données s'applique donc aux entités suivantes:

  1. SA Sopraco, Kalverstraat 1, 2440 Geel, TVA BE 0507.988.901, RPM Anvers division de Turnhout
  2. SA Belliporc, Winkelom 56, 2240 Geel, TVA BE 0437.939.162, RPM Anvers division de Turnhout
  3. SA Bepro, Kalverstraat 1, 2440 Geel, TVA BE 0432.893.578, RPM Anvers division de Turnhout
  4. SA Bovo, Ropsy Chaudronstraat 24, 1070 Brussel, TVA BE 0459.387.941, RPM Bruxelles
  5. SA Lornoy, Winkelom 52, 2440 Geel, TVA BE 0404.170.987, RPM Anvers division de Turnhout
  6. SA Norenca, Winkelom 58, 2440 Geel, TVA BE 0414.573.842, RPM Anvers division de Turnhout
  7. SA Slachthuis Geel, Winkelom 52, 2440 Geel, TVA BE 0463.772.242, RPM Anvers division de Turnhout
  8. SA Tejo, Kalverstraat 1, 2440 Geel, TVA BE 0445.225.149, RPM Anvers division de Turnhout
  9. SA Vilatca, Kalverstraat 1, 2440 Geel, TVA BE 0434.724.801, RPM Anvers division de Turnhout
  10. SA Vilatca Belgium, Kalverstraat 1, 2440 Geel, TVA BE 0890.269.958, RPM Anvers division de Turnhout